Objectif général : Connaître l’environnement réglementaire de l’évaluation interne et être capable de mettre en place une démarche d’évaluation participative qui servira de base à une démarche continue d’amélioration de la qualité.

 

 

Public concerné : Deux correspondants qualité au sein de l’établissement.

 

Pré-requis : Être sensibilisé à la démarche qualité d’un établissement social et médico-social.

 

Intro : La démarche qualité dans les ESSMS.

 

 

I- Les fondements juridiques de l’évaluation interne

        → La loi 2002-2. L’article L312-8 du CASF. Les décrets afférents.

        → Les décrets relatifs aux ESSMS.

 

II- Les Recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles (RBPP) 

        → Les principales RBPP relatifs au champ de la structure (handicap, personnes âgées, inclusion sociale, enfance).

        → La RBPP sur la bientraitance : base de toute démarche qualité du médico-social.

          → La RBPP sur la mise en oeuvre de l'évaluation interne.

 

III- Les processus en vigueur dans l’établissement

        → Définition des processus d’un établissement

        → Réalisation des processus au sein de l'établissement.

 

IV- Le choix des axes d’évaluation

        → Quels axes de questionnement doivent être pris en compte ?

 

V- Objectifs / critères / indicateurs

        → Pour chaque axe d’évaluation choisi, définir des objectifs

        → Pour chaque objectif, définir des critères,

        → Pour chaque critère, choisir des indicateurs pertinents.

 

VI- Les points forts et les preuves

        → Ressortir de l’analyse des résultats les points forts

        → Alimenter les points forts par des preuves

 

VII- Le plan d’actions

        → Repérer les axes d’amélioration

        → Élaborer les fiches actions

        → Construire le tableau de bord du plan d’action

 

VIII- Plan et contenu du rapport

        → Les informations obligatoires

        → Le plan type

       → Les grands principes de rédaction du rapport

 

IX- La communication du rapport

       → La communication interne du rapport

       → La communication externe du rapport.